Ne saurait être abordée la situation actuelle des droits de l’homme en Argentine sans rappeler que celle-ci est directement issue de l’héritage laissé par les huit années de dictature militaire, du coup d’état du 24 mars 1976 jusqu’aux élections d’octobre 1983, élections qui portaient à la tête du pays une majorité radicale présidée par Monsieur Raul ALFONSIN.  S’il est fondamental de toujours rappeler que l’Argentine est sans doute l’un des très rares pays au monde à avoir, en 1985, fait juger, condamner et incarcérer, par sa justice nationale et ordinaire les principaux membres de la junte militaire, il l’est tout autant de dénoncer que le gouvernement précité n’en n’a pas moins promulgué deux lois qui ont eu pour effet d’instaurer l’amnistie des horreurs perpétrées par les forces armées, amnistie à laquelle s’ajouta ultérieurement un décret présidentiel du président péroniste Carlos MENEN qui gracia les militaires précédemment condamnés.  C’est ainsi que l’appareil répressif, tant militaire que policier demeura en place et que se développa en son sein ce qu’il convient de nommer une culture d’impunité.
L’occasion sera donnée ultérieurement d’y revenir plus en détail.  Depuis plusieurs années, le peuple argentin s’est mobilisé contre les mesures économiques prises par les gouvernements radical et péroniste qui se sont succédés et dernièrement et de façon massive contre celui du président radical Fernando de la RUA.
Le 19 décembre 2001, ce dernier promulguait un décret instaurant l’état de siège ce qui provoqua, les heures suivantes, une gigantesque protestation populaire dans les différentes grandes villes du pays et principalement à Buenos Aires.
Le président de la RUA fut contraint de démissionner.
La répression policière qui s’en suivie fit une trentaine de morts et plusieurs blessés et, quoi que celle-ci fut sans précédent depuis la fin de la dictature, elle n’en est pas moins à inscrire dans la suite de celle pratiquée par les différents gouvernements en place depuis 1983, pour tenter de conte nir le mécontentement des populations pauvres et marginalisées – principalement des jeunes au chômage des bidons-villes des grands centres urbains.
Communément désignés par le terme de politique du “ gatillo facil ”, elle a provoqué, jusqu’à la fin de l’année 2001 la mort de 1 008 personnes, morts que les forces de police et les gouvernements ont tenté d’expliquer en usant des mêmes arguments auxquels avait recours la dictature, à savoir qu’elles sont déguisées en suicide, en résultat d’affrontements entre bandes rivales, en conséquence d’actes de légitime défense de policiers prétendument agressés ou encore en accident… Dans la zone nord du grand Buenos Aires sont également parus – sous le prétexte fallacieux d’assurer la sécurité – des escadrons de la mort.  Différentes associations se sont créées pour dénoncer et lutter contre ces pratiques criminelles, entre autres la CORREPI qui rencontrent de grandes difficultés à faire reconnaître la véritable nature de ces morts, à savoir assassinats et exécutions sommaires et en souffrent d’encore plus grandes à mener leurs auteurs devant les tribunaux.  Le deuxième groupe social visé par la répression policière est celui des “ piqueteros ” c’est-à-dire des personnes ayant perdu leur emploi suite à l’application des plans d’ajustements structurels imposés par le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale, organisent des barrages routiers pour faire connaître leur situation et amener les gouvernements des provinces concernées à négocier.
En 1999, dans la province de Corrientes, le jour même de l’arrivée au pouvoir du gouvernement radical présidé par Monsieur de la RUA, une manifestation a été sauvagement réprimée par la police et a fait deux morts.
A Ushuaia, en Terre de Feu, lors de l’évacuation par la police d’une usine occupée par des grévistes, l’un d’entre, Victor CHOQUE, était tué par un agent des forces de répression.
En juillet et novembre 2000, à General Mosconi, dans le nord de l’Argentine, les mêmes événements se sont répétés qui ont provoqué la mort de deux personnes.
Dans ces deux cas et d’autres encore qu’ils seraient trop longs de citer, la justification avancée fut elle aussi directement tirée de l’héritage de la dictature et cette fois officiellement énoncée par Monsieur Federico STORANI, nommé au poste de ministère de l’Intérieur : la répression s’imposait
car des “ éléments extrémistes s’étaient infiltrés de l’extérieur ”…Tout dernièrement encore, en juin 2001, à Salta, le gouvernement ROMERO n’a-t-il pas présenté pour justifier les violentes actions de
répression menées contre des “ piqueteros ” que des forces subversives s’étaient de même “ infiltrées de l’extérieur ” à savoir…. des FARC de la guérilla colombienne ?! A cette violence physique exercée par les forces de police en répond une autre : la violence judiciaire.
En effet, sauf rares exceptions, les auteurs d’acte des répressions ne sont jamais poursuivis alors que les victimes font systématiquement l’objet d’arrestations puis de traduction devant les tribunaux.  L’un des cas le plus emblématique est celui d’Emilio ALI à Mar del Plata.
Ce dernier avait dirigé une délégation de chômeurs qui s’était présentée à la porte d’un supermarché pour demander que leur soit gratuitement remis/donné des produits de première nécessité.
Emilio ALI a été condamné à 5 ans et 6 mois de prison ferme et ne vient d’être libéré que grâce à la pression sans relâche des différents organismes de défense des droits de l’homme mais n’en a pas moins passé deux ans en prison.
Tout aussi symbolique est le cas de Raul CASTELS, membre actif d’associations de retraités dans la banlieue de Buenos Aires.
En effet, les retraités constituent un autre secteur marginalisé de la population argentine et réduit à la misère suite à la privatisation des différentes caisses de retraite et aux opérations de corruption et détournement de fonds publics et privés opérés par des fonctionnaires et politiques corrompus.
Raul CASTELS a été incarcéré puis assigné à résidence et ce en sa double qualité de retraité protestataire et de participant à des barrages routiers.
Les fondements juridiques retenus par les différents tribunaux sont pratiquement toujours identiques, à savoir le vol, simple ou aggravé, la rébellion, le trouble à l’ordre public…et les peines infligées excessives lourdes.  N’est jamais retenue par le Tribunal la figure juridique pourtant classique du vol de nécessité, c’est-à-dire du vol justifié, excusé, par un état de nécessité à savoir la faim, le dénuement.
Elle est systématiquement rejetée. 2 500 personnes sont actuellement poursuivies pour les causes susénoncées. La violence dont font actuellement preuve les tribunaux argentins n’est pas sans rappeler celle que pratiquèrent (et continent parfois de pratiquer), les juridictions d’Europe au XIXème siècle et consistant en une pénalisation, une criminalisation de la misère.
Cependant, cette violence policière ne s’exprime pas uniquement par l’ouverture de procès et les fondements juridiques retenus ou mais également par la lourdeur des condamnations infligées ainsi que par les très nombreuses irrégularités de procédures commises.  Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard le procès qui suivit la tentative de prise de la caserne militaire de La Tablada aux portes de Buenos Aires, durant le gouvernement radical du président ALFINSIN, par un groupe de jeunes militaires auxquels il avait été fait croire qu’un soulèvement militaire allait y avoir lieu.
Deux assaillants ont disparu, leurs corps n’ayant jamais été retrouvés.  D’autres qui s’étaient pourtant rendus, furent exécutés sur place et en ce qui concerne les survivants, ils furent traduits en justice et victimes de multiples violations des droits de la défense ainsi que des conditions ultérieures d’incarcération épouvantables.
Mais la plus insupportable violence, peut-être des injustices légalement commises, est celle constituée par l’impunité octroyée aux forces armées qui ont organisé le coup d’état de 1976 et la sanglante répression qui s’en est suivie.
En effet, le 24 décembre 1986, une première loi improprement qualifiée de loi d’amnistie, fut promulguée qui consista à assigner un délai de 60 jours aux victimes ou aux familles de victimes et de disparus, pour porter plainte contre un tel ou tel tortionnaire, délai de 60 jours au delà duquel plus aucune présentation ne serait reçue, le but étant de mettre un “ point final ” - nom que prit cette loi – aux inculpations de militaires.  Puis, le 4 juin 1987, sous la pression du putch militaire dit de “ carapintadas ”, une deuxième loi fut édictée qui permettrait à tous les militaires, à l’exclusion des généraux les plus gradés, d’invoquer le respect de l’ordre donné par leur supérieur, pour se trouver, de jure, exonérés de toute responsabilité pénale, d’où le nom donné à cette loi, à savoir de “ l’obéissance due ”.
L’exonération ainsi octroyée établissait et consacrait le principe selon lequel un ordre donné par un militaire, demeure un ordre même lorsque son contenu en est criminel.
C’est donc la discipline hiérarchique et par là même la cohésion des forces armées, qui était déclarée primer sur la morale.
Le dernier plaidoyer en date pour justifier l’impunité ainsi mise en place, est constitué par l’avant-dernier décret promulgué en décembre 2001 par le président de la RUA avant sa démission, le dernier étant celui instaurant l’état de siège.
Il a été pris alors que le juge d’instruction français Roger LE LOIRE avait lancé le 26 octobre 2001 un mandat d’arrêt international contre un militaire argentin José Osvaldo RIBEIRO, l’un des chefs des services de renseignements de l’armée argentine, qui travaillait en 1975 en relation avec la police politique du dictateur chilien Augusto PINOCHET dans le cadre de l’application conjointe du fameux plan Condor.  Sa responsabilité était recherchée par la justice française dans la disparition, le 1er octobre 1975, de Jean-Yves CLAUDET ressortissant franco chilien, à Buenos Aires.
Elle était de même recherchée dans l’assassinat, dans cette même ville, en 1976, du général chilien Carlos PRATS qui avait trouvé refuge dans la capitale argentine.
Le Juge de permanence Sergio TORRES a procédé, en décembre 2001, à l’incarcération de RIBEIRO et il devait d’ailleurs quelques jours plus tard mettre aux arrêts Alfredo ASTIZ, cette fois à la demande de la justice suédoise dans le cadre de la disparition de la jeune Dagmar HAGUELIN.  Le décret de F. de la RUA a donc été pris dans ce contexte de demandes internationales d’arrestations et d’extraditions et doit être, en ce qui concerne son objectif général, compris comme une injonction faite par le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire en ces mêmes matières.  En ce qui concerne son contenu, l’ancien Président de la République, à titre d’introduction, rappelle l’importance hautement symbolique du procès fait à la junte militaire.
F. de la RUA procède à ce rappel dans un but précis, à savoir développer la théorie selon laquelle la justice eut dû en rester là.  Car, poursuit-il, devant la présentation interminable de plaintes de la part des victimes ou de leurs familles, une décision devait être prise pour en endiguer le flot.
Cette décision sera d’assigner un délai ultime de 60 jours aux plaignants pour s’adresser à la justice.
Cependant, il fut ultérieurement estimé par le pouvoir radical et le gouvernement de Raul ALFONSIN, Président de la République de l’époque,
que les plaintes en cours étaient trop nombreuses et que, par ailleurs, commente le Président de la République déchu, la plupart d’entre elles étaient“ sans fondement ” et qu’enfin “ la détérioration du climat politique ” d’alors, ne permettait pas la poursuite de leur instruction sans faire courir des risques certains à la démocratie. Une deuxième loi était donc nécessaire : c’est la “ loi d’obéissance due ” qui permit, ainsi qu’il l’a déjà été indiqué, à tout militaire inculpé – excepté ceux déjà condamnés – d’invoquer le principe de l’obéissance aux ordres reçus pour être exonéré de toute responsabilité. La même argumentation fut d’ailleurs de nouveau utilisée par le Président de la République qui succéda à Raul ALFONSIN, Carlos MENEM (péroniste) pour justifier les décrets de grâce qu’il édicta en 1992 pour libérer les généraux condamnés en 1985.
Et le décret “ De La Rua ” de poursuivre, en s’opposant précisément aux demandes d’extraditions venues de l’étranger sur le fondement d’une motivation invariablement utilisée par les différents gouvernements et désormais connue de tous, à savoir la nécessaire “ défense de la souveraineté nationale ” ainsi que l’application du principe juridique du “ non bis in idem ” et selon lequel une personne se saurait être jugée deux fois pour les mêmes faits.
Le recours à la notion de souveraineté nationale était évidemment de pure opportunité dans la mesure où ce principe n’a jamais été invoqué par les différents gouvernements radicaux et péronistes qu’ils ont, entre autres, transformé l’Argentine en l’un des plus fidèles serviteur du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, pas plus que lorsque l’intégralité des services publics et entreprises nationales ont été pratiquement donnés ou vendus (dans des conditions d’ailleurs très souvent douteuses) au grand capital étranger national ou privé.
De plus le gouvernement argentin a accepté dans le cadre des dites privatisations, que soit transférée à un tribunal arbitral étranger, la résolution des conflits qui pourraient surgir relativement au montant des tarifs énergétiques, ce qui veut dire que la souveraineté nationale constitue un principe changeant en fonction des matières auxquelles il est appliqué !  La même souveraineté nationale n’a non plus jamais été opposée au déploiement du plan Condor en Argentine.
Pour ce qui est du deuxième principe invoqué à savoir que les personnes requises par la justice étrangère ont déjà été jugées en Argentine, il s’agit purement et simplement d’un mensonge.
En effet, A. ASTIZ, par exemple, n’a jamais été jugé ni pour, entre autres, la disparition des religieuses françaises Léonie DUQUET et Alice DUMONT, ni pour celle de la jeune suédoise Dagmar HAGUELIN.
Ce décret fait purement et simplement fi des différents engagements internationaux pris par l’Argentine1 ainsi que des injonctions qui lui furent faites par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme qui a condamné les deux lois d’amnistie susvisées2.
En conséquence, face au blocage juridique qui résultait de la promulgation des deux lois susvisées, une jurisprudence particulièrement innovante due, pour une part à quelques juges soucieux de l’application de la loi, mais surtout à la lutte inlassable des associations de défense des droits de l’homme et d’une poignée d’avocats, vit le jour.  A l’issue d’une bataille juridique acharnée, ont été finalement admises les plaintes pénales présentées par les avocats Alberto PEDRONCINI et David BAIGUN sur le fondement de l’exception précitée, plaintes qui permirent ultérieurement l’arrestation des responsables hiérarchiques à savoir les généraux composant la junte militaire et précédemment condamnés en 1985.
Ils se trouvent, avec d’autres, arrêtés ou assignés à résidence, eu égard à leur âge de plus de 70 ans.
L’impunité est un poison redoutable qui corrode une société par la confusion de la hiérarchie des valeurs qu’il entraîne : en effet, le crime le plus effroyable, le plus massivement répété ne fait l’objet d’aucune poursuite et bien au contraire, se voit expliqué, justifié, excusé en un mot amnistié.  Il en résulte une perte de démocratie génératrice de tous les dangers.  Et en effet, l’impunité d’hier a fait le lit de l’impunité d’aujourd’hui, impunité précédemment évoquée, et dont bénéficient les auteurs de crime, commis par les forces de répression mais également les auteurs de crime de corruption, de détournement de fonds, de privatisations frauduleuses… La deuxième atteinte aux Droits de l’Homme est celle perpétrée à l’encontre des droits sociaux, économiques et culturels du peuple argentin.
L’Argentine est sans doute le pays d’Amérique du Sud qui avait dans le passé su mettre en place une législation sociale progressiste et généreuse
et avait de même constitué un secteur national – service public, richesses1.  Le juge Gabriel CAVALO du Tribunal pénal de Buenos Aires a, sur le fondement des mêmes engagements internationaux de l’Argentine, procédé le 6 mars 2001 à l’annulation rétroactive des lois du Point Final et de l’Obéissance Due.
2.  Ces lois comportaient une même exception, qui excluait de leur bénéfice le crime de soustraction d’enfants mineurs, d’altération d’identité et d’adoption frauduleuse. En effet, la dictature argentine a procédé au cours des 7 années durant lesquelles elle a sévit, à la récupération systématique de nouveaux-nés afin de les donner en adoption à des familles de militaires qui procédaient ensuite à leur adoption. C’est afin de retrouver ces enfants qui avaient souvent pour père le responsable de la torture et de la disparition de leur mère, que s’est créée l’association des Grands-Mères de la Place de Mai.énergétiques – très étendu.
Afin d’ouvrir le pays à l’économie néo-libérale, il était d’abord nécessaire de procéder à la destruction du système de protection sociale et de propriété nationale susvisé.
Cette mort programmée requérait une élimination massive de toutes formes de résistance et, si ce n’est le consentement du peuple, du moins son silence relatif.
C’est la dictature qui s’en est chargée, d’une part en désarticulant les structures sociales et politiques d’opposition, c’est-à-dire en torturant et en faisant disparaître ceux qui les animaient et d’autre part en endettant dans des proportions encore jamais atteintes, la nation.  En effet, les militaires laissèrent une dette extérieure multipliée par cinq, qui est passée de 8 milliards de dollars en 1976 à 43 milliards de dollars en 1984 !  Le paiement de la dette ou plus exactement, le paiement du droit de négocier de nouveaux prêts succédant au précédent, se fit par l’imposition à l’Argentine par les organismes précités FMI et Banque Mondiale entre autres, de plans d’ajustement structurels, qui exigeaient la privatisation du secteur public et la réduction drastique du budget social, éducatif, sanitaire et culturel de l’état.
L’enseignement et les soins dispensés en Argentine qui se situaient parmi les meilleurs du continent américain, sont actuellement dans un état de délabrement avancé.
Récemment, est intervenue une baisse de 13 % des salaires et pensions que l’état verse à ses différents fonctionnaires et à leur caisse de retraite.  La loi de “ flexibilisation du travail ”, adoptée en août 2001, sous la menace d’une chute de la bourse en cas de rejet, a abrogé la presque totalité des mesures protégeant les salariés relativement à leur condition de travail, de licenciement, de syndicalisation, de droits à la retraite et a laissé ces derniers sans pratiquement aucun moyen de défense face au patronat en instaurant liberté et égalité fallacieuses entre l’ouvrier et le patron….  Les plans d’ajustements structurels n’ont pas seulement réduit à la portion congrue le budget de l’état en faveur des personnes, ils ont aussi entraîné une privatisation de la presque totalité du service public au moyen de ventes souvent douteuses et accompagné d’une intense corruption.  Demeure dans toutes les mémoires, à titre d’exemple, la privatisation de la compagnie aérienne Aerolineas Argentinas achetée par l’Espagnol Iberia dans le seul but d’empocher le bénéfice de la vente de son capital –entre autres sa flotte et ses immeubles, comme par exemple les centaines de mètres carrés de l’agence de la compagnie sur les Champs Elysées, à Paris, et d’en finir avec une ligne concurrente.Le droit qui est ici violé n’est autre que celui d’un peuple à la propriété de ses richesses nationales et au-delà son droit au développement en fonction de ses intérêts propres.
Or depuis 1980, l’Argentine gère massivement son économie non pas en fonction de sa demande interne mais exclusivement des intérêts extérieurs, à savoir payer le service de la dette et maintenir les forts taux de rendement des entreprises publiques privatisées.  Aujourd’hui, le pays est entré dans une économie de survie.  Il y est encore moins question de développement de la richesse nationale en faveur des seuls intérêts de la population (*)


Conclusion
Une conclusion devrait toujours tenter d’ouvrir une perspective d’avenir et de mettre en lumière les forces susceptibles d’y parvenir.  Relativement au premier point, il semble particulièrement difficile eu égard au contexte actuel d’aventurer de quelconques hypothèses.  Par contre, il est incontestable qu’existent aujourd’hui en Argentine des forces de résistance et de proposition déployant une grande activité.  Tout d’abord en matière de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes de la dictature, il convient de souligner à nouveau la lutte menée par les associations de défense des droits de l’homme et les avocats pour présenter des plaintes et des demandes fondées sur l’exception stipulée dans les deux lois d’amnistie et qui a abouti à l’incarcération ou l’assignation à résidence des différents responsables de la junte militaire.  En effet, les forces de police, principalement dans la province de Buenos Aires, continuent d’exercer une répression violente et de jouer de la même impunité.
Par exemple, l’officier de police Alfredo FRANCHIOTTI, un ancien membre de l’appareil de répression de la dictature militaire, a tué, le 26 juin 2002, à Buenos Aires, 2 piqueteros, dont l’un pratiquement à bout portant, Dalio SANTILLAN et Maximiliano KOSTEKI et il n’a pu être incarcéré que parce que les assassinats ont été très largement diffusés par la presse, avec photos à l’appui.
Les atteintes aux droits sociaux, économiques et culturels se sont encore aggravées avec l’approfondissement de la crise économique


(*) Cette présentation quoique rédigée en janvier 2002, demeure, au-delà des violations spécifiques évoquées, parfaitement actuelle.Doit de même être indiqué qu’ont également fait l’objet de présentation en justice les actions de rapine et de pillage commises par les forces militaires sur les biens meubles et immeubles appartenant aux disparus.  C’est également l’Argentine qui est à l’origine d’une notion juridique qui s’imposa ultérieurement bien au-delà du Rio de la Plata et entre autres en France, à savoir celle de crime continu appliqué à la séquestration ou à la disparition.
En France, à Paris, des instructions sur la disparition de ressortissants français au Chili et ne Argentine, ce sont ouvertes sur cette même notion de la continuité de la commission du crime, conception autorisant seule à échapper à l’écueil de la prescription.
Sur le fondement de l’interprétation d’une résolution de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, ont commencé, il y a 3 ans, à Buenos Aires tout d’abord puis ensuite à Mar del Palta, Bahia Blanca, les Procès pour la Vérité-procès qui tentent de faire la lumière sur les cas de disparition mais qui, à cause des lois d’amnistie de Point Final et d’Obéissance Due, ne peuvent en l’état déboucher sur des jugements et encore moins sur des condamnations.
Avocats et organisations luttent d’arrache-pied afin de faire en sorte que grâce aux récentes décisions d’annulation par la justice argentine des deux lois précipitées; les procès pour la Vérité puissent devenir les procès pour la Justice, à part entière.
En ce qui concerne l’impunité d’aujourd’hui, a été présentée en août 2001 et sans doute pour la première fois, une plainte pour génocide économique qui, si elle n’a pas été retenue, n’en permet pas moins par l’utilisation de ce fondement, la dénonciation des conséquences tragiques sur les populations des politiques économiques des gouvernants successifs.  En effet, le raisonnement adopté par les avocats précipités a été de démontrer que les politiques d’ajustement structurels constituent des crimes commis de manière systématique contre des groupes nationaux composés d’exclus du système productif ou encore, la soumission volontaire d’un groupe à des conditions d’existence menant à sa destruction physique totale ou partielle ( la seconde notion présentée par les avocats fut celle de “mise à sac” d’une structure industrielle”).
Les événements du 19 décembre 2001 et la mobilisation qui s’en est suivie, ont prouvé la grande vitalité ainsi que les capacités d’organisation
des mouvements de lutte, assemblées de quartier, piqueteros… Ces forces constituent, dans un pays qui compte aujourd’hui plus de 14 millions de pauvres, dont 5 millions personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, une occupation décisive de l’espace démocratique.  Elles représentent de même un espoir dans la mesure où la situation actuelle ne peut que contraindre à la recherche de solutions nouvelles pour sortir de la crise actuelle et peut être, sur le fondement de celles-ci, permettre l’élaboration d’une politique indépendante.

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La situation des Droits de l'Homme au lendemain des "cacerolazo" > Sophie Thonon

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Sophie Thonon

Avocat de famille de Français disparus au Chili et en Argentine