Emmanuel Decaux : Merci. Je suis très impressionné d’être à cette tribune, à vos côtés, Madame. C’est difficile de parler après vous, vous avez tellement de générosité, de courage et de dignité, qu’évoquer des points de vue juridiques, c’est vraiment très prosaïque après votre témoignage. En regardant sur les murs, j’ai vu des poèmes de Saint John Perse, qui parlait de l’horreur de vivre et aussi de l’honneur de vivre. C’est un poème qui s’appelle « vents », et vous avez parlé de vents nouveaux en Argentine…

Il y a des juristes, et notamment des experts français qui auraient été beaucoup plus qualifiés que moi pour parler à cette tribune, et notamment mes prédécesseurs à la sous- commission des droits de l’Homme des Nations Unies, Nicole Questiaux ou Louis Jouanet, qui ont vécu ces années de combats pour les droits de l’homme en Argentine. Je voudrais simplement prendre trois dates : 1946, avec la mise en place du système des Nations Unies, de la création des droits de l’homme, de la sous-commission des droits de l’homme; 1976, avec le Coup d’Etat; et puis 2006, aujourd’hui. Cela fait trente ans de part et d’autre.

Sur le plan international, le Coup d’Etat, comme d’ailleurs celui de 73 au Chili, a été un grand choc politique. Et au sein même des Nations Unies, il y a eu un contrecoup. Le directeur des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, Théo Van Boven, qui est un grand juriste néerlandais, a été destitué par le secrétaire général à l’époque, sur la pression de l’Union Soviétique et de l’Argentine. En même temps, il y a eu les premières réactions institutionnelles qui après le Coup d’Etat au Chili, ont créé une première procédure avec un rapporteur par pays, avec un groupe de travail. Il y a eu une procédure pour évaluer les violations des droits de l’homme au Chili. Et quand le problème s’est posé pour l’Argentine, certains ont pensé que le problème était plus général et que la question des disparitions forcées était un problème qui touchait tout le sous-continent. Aujourd’hui on s’aperçoit que le problème est encore plus large… C’est à ce moment-là qu’on a créé un groupe de travail sur les disparitions forcées.

 Avec ces deux exemples, on voit que des procédures qui sont aujourd’hui très importantes ont été inventées en réaction à ce qui se passait en Amérique Latine. Et depuis, ces mécanismes de la Commission des Droits de l’Homme se sont développés, avec des rapporteurs par pays dans de nombreuses situations, et avec un rapporteur thématique sur toute une série de problèmes particulièrement importants : il y a un groupe de travail sur les détentions arbitraires, qui s’est prononcé récemment sur les détentions à Guantanamo ; il y a également un rapporteur spécial sur la torture, et c’est Théo Van Boven qui a eu cette responsabilité. Aujourd’hui c’est un juriste autrichien. Donc, il y a tout un système qui s’est mis en place. Si l’on veut faire un bilan de ces trente années, je crois qu’il y a eu des progrès énormes qui ont été faits, d’abord en réaction à la situation en Amérique Latine et notamment en Argentine, et aujourd’hui grâce aux pays d’Amérique Latine, ce que l’on appelle le GRULAC au sein des Nations Unies, qui est le groupe le plus actifs, le plus engagé, le plus dynamique et le plus courageux, qui a beaucoup plus d’allant que les occidentaux, je crois. Alors, ce bilan, on peut le faire sur le terrain juridique et sur le terrain politique.

Sur le terrain juridique, il faut se rappeler qu’en 1976, les deux pactes internationaux : celui sur les droits civils et politiques et celui sur les économiques, sociaux et culturels, étaient à peine entrés en vigueur, et ne liaient que 35 pays. Leur vocation était de créer des obligations sur la base de la Déclaration Universelle de 1948. Donc, entre 1948 et 1976, on attendait d’avoir un véritable traité. Aujourd’hui, il y a 140 ou 150 pays qui ont ratifié les deux pactes, et il y a vraiment une dynamique pour obtenir une ratification universelle, tout les pays étant engagés. Ce qu’il faut, évidemment, c’est aller au-delà, que les pays acceptent des mécanismes de plainte, de communication individuelle. Il y a aujourd’hui une centaine de pays qui acceptent les communications individuelles devant le comité des droits de l’homme. Mais il y a d’autres procédures plus spécialisées qui ont été mises en place, notamment en 1984, une convention contre la torture, qui est très importante. Je ne vais pas entrer dans des détails techniques…C’est sur cette base que les Etats peuvent exercer une compétence universelle en matière d’extradition. Le juge Garzón, par exemple, s’est fondé sur cette convention pour demander l’extradition du général Pinochet. Mais cette convention elle-même vient d’être complétée l’année dernière par un protocole facultatif qui permettra à un comité des Nations Unies d’aller sur place et de visiter tous les lieux de détention lorsque cela sera ratifié par tous les états. C’est un modèle qui fonctionne bien dans le cadre européen avec le Comité pour la prévention de la torture. Il y a là un instrument juridique qui peut être très efficace si on lui donne les moyens de fonctionner.

Troisième progrès juridique remarquable, c’est cette année, sous la présidence de l’Ambassadeur français à Genève, qu’un groupe de travail a adopté une Convention internationale sur les disparitions forcées. Il faut espérer que le transfert de compétences entre la Commission et le Conseil des droits de l’homme ne soit pas le prétexte de manœuvre de dernières minutes des pays hostiles à cette convention pour enterrer le projet. Il y a eu un consensus au sein du groupe, il faut espérer que cette convention très importante sera ratifiée.

Dernier point, à côté de ces conventions, il y a eu toute une série de textes de principes, qui sont du droit déclaratoire, mais qui sont des références très importantes sur toutes ces questions d’impunité ou de réparation en cas de violation massives des droits de l’homme. Ce n’est pas par hasard que le rapporteur sur l’impunité était Louis Jouanet, qui était Avocat Général à la Cour de Cassation, et que le rapporteur sur les réparations, c’était justement Théo Van Boven, dont j’ai parlé tout à l’heure. Dans cette dynamique de lutte contre l’impunité et pour la justice, la Cour Pénale Internationale trouve sa place naturelle, dans un champ de compétence assez particulier, puisqu’il s’agit de génocides, de crimes contre l’humanité et de violations graves des lois de la guerre. Mais là encore, ce n’est pas un hasard si le premier procureur de la Cour Pénale est un juriste argentin.

Alors évidemment, sur le plan politique, on peut dire que ces instruments sont très beaux, mais qu’il manque la volonté politique pour les faire vivre. C’est vrai qu’il y a eu une crise de la Commission des Droits de l’Homme, qui a été mise en exergue par le Secrétaire Général des Nations Unies lui-même et par la Haut Commissaire, Madame Harbour, et qu’on est actuellement dans une période de transition, certains dénonçant la politisation de la Commission des Droits de l’Homme. Je crois que ce qu’on peut lui reprocher, même si c’est un peu facile maintenant, c’est plutôt le deux poids deux mesures. Et c’est vrai que lorsqu’il y avait une résolution pour créer une procédure concernant un pays particulier où des violations très graves des droits de l’homme avaient lieu, il y avait une sorte de coalition pour bloquer la procédure, en disant qu’il n’y avait pas lieu à voter, c’était une motion de « non-action ». La Russie, par exemple, à propos de la situation en Biélorussie, disait que c’était politiser les droits de l’homme que de déposer une résolution sur ce pays. On pourrait multiplier les exemples. Donc, là il y avait un essoufflement.

De même, les Etats étaient de plus en plus réticents à coopérer avec les procédures thématiques, les rapporteurs spéciaux, y compris des Etats occidentaux. L’Espagne avait très mal pris, par exemple, le rapport fait par Théo Van Goven sur la torture. C’était à l’époque du gouvernement d’Aznar. Mais d’autres pays ont eu des réactions très brutales, ce ne sont pas seulement des pays du tiers monde ou des dictatures, maintenant, ce sont des pays occidentaux. Et évidemment, le fait que les Etats-Unis soient en bute aux critiques des rapporteurs s’agissant de la situation à Guantanamo et Abou Ghraïb a été mis au passif de la Commission. Actuellement, ce qu’il faut, c’est que la nouvelle instance, le Conseil des Droits de l’Homme, soit vigilant, et le fait que ce Conseil puisse se réunir toute l’année est vraiment un progrès, puisque la commission ne se réunissait que pendant six mois, mais tout dépendra de sa composition. Est-ce qu’au sein du nouveau Conseil, il y aura une coalition d’Etats pour pousser les droits de l’homme, pour dénoncer les violations ? C’est quelque chose qui n’est pas encore joué. Dans l’ancienne Commission, la majorité pour avancer les idées, c’étaient les Européens et les Latino-américains. Or, dans le nouveau découpage, ce sont les deux groupes de pays qui ont vu leur nombre de sièges réduit, pour faire plus de place aux Etats asiatiques, qui sont évidemment très nombreux et très puissants, mais qui sont très soucieux de la non ingérence dans les affaires intérieures, y compris en matière de droits de l’homme. Je crois que tout dépend du courage des hommes, et le fait que des rapporteurs isolés puissent avoir un mandat très fort, c’est essentiel. Actuellement, celui qui a présidé en 2001 la Commission des Droits de l’Homme est rapporteur spécial sur l’indépendance des magistrats, et il y a comme ça de grandes figures des droits de l’homme qui se battent. Je crois qu’au-delà des structures et des mécanismes, c’est toujours le courage des hommes et des femmes qui comptent. Merci. (applaudissements)

Diana Quattrocchi Woisson : Merci beaucoup Emmanuel d’avoir pu faire cette mise au point juridique. Je demande à Estela Carlotto si elle veut faire un commentaire sur cette intervention sur les progrès et les échecs juridiques internationaux.

Estela Carlotto : Oui. Le groupe de travail sur la disparition forcée de personnes nous a reçu et écouté. Ils ont reçu nos plaintes et prennent part à nos succès. Quand nous retrouvons un jeune, nous le leur faisons savoir. Theo Van Boven a été effectivement un exemple pour nous. Il a perdu son poste car il y a eu des plaintes sur le fait qu’il aidait trop les pays latino-américains dans ce domaine.

Nous avons formé en Amérique Latine un groupement, quand nous nous sommes rendus compte que dans tout le continent, des choses similaires s’étaient produites en matière de disparition de personnes. Cela s’est concrétisé au Vénézuela, en 1981, où sont venus des représentants des groupes de droits de l’homme de toute l’Amérique Latine, et s’est formée la FEDEFAM, qui est la Fédération de Familles de Détenus et Disparus d’Amérique Latine. Depuis lors, cette coalition, qui a des statuts et une forme légale, évidemment, est présente aux Nations Unies avec un statut consultatif. Et c’est elle qui s’est manifestée pour que se concrétise ce dont vient de parler l’intervenant, c’est-à-dire  la Déclaration sur la disparition des personnes, pour que ce soit une convention, pour qu’elle fixe les peines encourues par les pays qui la violent  et séquestrent des personnes. La détention et la disparition seraient ainsi un délit universel. Il manque ce petit pas, nous voudrions qu’il soit fait rapidement. Il y a eu l’année dernière des progrès sur ce sujet, mais il manque cela.  Louis Jouanet est un grand ami français. Leandro Despouis, qui est aussi un Argentin, expert, qui nous accompagne, et qui milite pour que les grands-mères, nous obtenions le Prix Nobel de la Paix. Il fait une campagne en collectant des signatures, etc. Nous lui disons de ne pas s’en préoccuper, que ce serait bien sûr très beau, mais que le plus grand Prix Nobel de la Paix que nous ayons, c’est chaque petit-enfant. Donc, tout ce qui concerne les Nations Unies nous préoccupe, d’autant qu’il va y avoir un changement… Nous avions avant 20 minutes, les organisations non gouvernementales, pour parler. Ensuite, on nous a réduit notre temps à quinze minutes, puis à dix, puis à cinq, puis à trois ! Peut être que demain on va nous demander de dire « Bonjour ! » et « salut ! »  J’espère que non. Nous sommes vraiment dans l’attente. C’est un espace plein de défauts, mais c’est une conquête que nous ne devons pas perdre, parce que ceux qui ont le pouvoir, ils seraient ravis que les Nations Unies ferment leurs portes.

 

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30e anniversaire du coup d'état du 29 mars 1976 > Emmanuel Decaux

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